Réponse publiée le 16 août 2005

Conscient de l'intérêt du développement de la pratique du cycle et dans le souci de faciliter leur circulation en toute sécurité, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a modifié à plusieurs reprises le code de la route depuis 1998, dernièrement par le décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004 relatif aux voies vertes et modifiant le code de la route, et a mené diverses actions de communication sur le sujet, notamment en organisant le 8 mars 2005 une conférence de presse sur la circulation à vélo réunissant les fédérations de cyclistes et traitant de la sécurité de ce mode de transport. Pour leur sécurité, les cyclistes sont astreints au respect des même règles du code de la route que les autres conducteurs de véhicules, notamment le respect des règles de priorité aux intersections (art. R. 415-1 et suivants), des feux de signalisation lumineux (art. R. 412-29 à R. 412-33) et des signaux routiers imposant l'arrêt (art. R. 415-6). En cas d'infraction, ils sont passibles des mêmes sanctions pénales. Ils ne sont passibles d'une amende spécifique que pour, d'une part certaines règles de circulation énumérées par les articles R. 431-5 à R. 431-11 du code de la route (contraventions de 2e classe), par exemple le non-emprunt d'une piste ou bande cyclable alors que cette obligation leur est imposée par un arrêté de police, et d'autre part les règles d'équipement de leur véhicule (contraventions de 1re classe), par exemple pour un défaut de dispositif d'éclairage ou de signalisation (art. R. 313-3 et suivants du code de la route). Ces règles sont claires et ne nécessitent pas une modification supplémentaire du code de la route. Celles-ci doivent être appliquées par tous les agents des forces de l'ordre. En cas de doute sur le niveau de la contravention, il appartient au cycliste de contester le procès verbal selon les modalités prévues aux articles 529 et suivants du code de procédure pénale.