Réponse publiée le 23 août 2005

Les différentes catégories du permis de conduire sont définies par le code de la route et sont la transposition de règlements européens relatifs au permis de conduire. Néanmoins, les titulaires du permis de conduire, de la sous-catégorie Al obtenu par examen, bénéficient de dispositions favorables pour suivre une formation à la conduite des motocyclettes. En effet, compte-tenu de leurs savoir-faire et de leurs expériences, le volume de formation initiale minimale est de quinze heures au lieu de vingt. Aussi pour lutter contre l'accidentologie spécifique des conducteurs de deux-roues motorisés, il ne semble pas opportun de permettre aux détenteurs de permis de conduire de la sous-catégorie A1, obtenu par examen, de conduire des motocyclettes de plus grosse cylindrée. En revanche, le Gouvernement mène une étude de faisabilité visant à rendre obligatoire une formation permettant de conduire les motocyclettes légères après deux ans d'ancienneté du permis de conduire de la catégorie B.