Réponse publiée le 23 août 2005

Le projet d'offices régionaux des entreprises libérales (OREL), transmis en novembre 2004 au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales par la Commission nationale de concertation des professions libérales (CNCPL), a récemment fait l'objet de discussions au Sénat à l'occasion de l'examen du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises. Malgré tout l'intérêt que présente ce projet, la création d'OREL a suscité des réactions négatives chez certains ordres professionnels, et en particulier ceux relevant de la santé. Les principaux arguments avancés par ces derniers reposent notamment sur le fait que, d'une part, les missions qui seraient dévolues aux offices seraient déjà assurées par eux et que, d'autre part, le principe de la cotisation obligatoire pour financer ce projet serait difficile à faire admettre. Par ailleurs, lors des travaux préparatoires menés par la CNCPL sur ce projet, le sondage réalisé dans le cadre de l'étude portant sur la mise en place de structures d'accueil et d'accompagnement des professionnels libéraux a montré que, même s'ils sont très favorables à la création de structures spécifiquement dédiées, une majorité d'entre eux ne souhaitent pas contribuer à leur financement. Dans ces conditions et dans la mesure où le Gouvernement s'est engagé à ne pas augmenter les charges pesant sur les entreprises, il apparaît très difficile, en l'absence d'un consensus au sein des professionnels libéraux, d'envisager la mise en place de structures financées par une cotisation obligatoire, même d'un montant faible. L'amendement visant la création d'OREL n'a donc pas été retenu dans le projet de texte adopté définitivement le 13 juillet 2005.