Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux * souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'importance de l'enjeu pour le département de la Côte-d'Or du renouvellement de signature de la convention d'objectifs et de gestion liant l'État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2005-2008. Cette négociation doit assurer aux caisses locales les ressources suffisantes pour couvrir les actions menées au quotidien pour l'accueil des enfants (crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, foyers de jeunes travailleurs, centres sociaux, etc.). Les collectivités gestionnaires de ces structures bénéficient des financements du Fonds national d'action sociale par le biais des contrats enfance, contrats temps libres signés en partenariat avec la CAF. Alors qu'on encourage le développement des services aux personnes, une réduction de l'intervention du Fonds national d'action sociale ne permettrait plus de poursuivre la politique dynamique engagée de longue date et pourrait geler plusieurs projets locaux, notamment la création de crèches. Une telle mesure irait à l'encontre de la volonté du Gouvernement qui vise à améliorer et permettre l'emploi des femmes. Les craintes de la CAF de Côte-d'Or portent sur deux points essentiels : en premier lieu, elle redoute que les limites budgétaires imposées à la branche famille en la matière ne cassent les dynamiques engagées et ce alors que la couverture des besoins est loin d'être atteinte (tout cela traduit le désengagement de l'État qui, au travers de ces lois de décentralisation, pénalise déjà les collectivités territoriales) ; en second lieu, la diminution des effectifs demandée par l'État à la branche famille, soit 1 500 postes, risque fort de détériorer l'offre de services de la branche famille en direction de ses partenaires et allocataires. Afin de préserver et de pérenniser cette politique familiale très importante pour le département, elle insiste sur la nécessité de signer cette convention avec des crédits adaptés, à défaut de laquelle les caisses d'allocations familiales seraient entravées dans leur action et cela se ferait au détriment des collectivités locales et des familles. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.