Réponse publiée le 26 septembre 2006

Le Gouvernement a lancé un programme de couverture des zones blanches en téléphonie mobile. Ce programme a été mis en place par la convention du 15 juillet 2003 entre l'État, l'ADF, l'AMF, l'ARCEP (ex-ART) et les trois opérateurs mobiles, complétée par un avenant du 13 juillet 2004. Il vise la couverture d'ici fin 2007 des centres bourgs de l'intégralité des quelque 3 000 communes identifiées en zones blanches (c'est-à-dire qui ne sont couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile) et réparties en deux phases. Le recensement de ces communes a été organisé par une concertation locale supervisée par les préfets entre les opérateurs et les collectivités locales début 2003. L'État consacre à ce programme 44 millions d'euros, plus environ 20 millions au titre de la compensation de TVA. Alors qu'elles n'étaient que 91 en juin 2005, environ 900 communes ont désormais été couvertes dans le cadre de ce programme, grâce à l'accélération demandée par le Gouvernement aux opérateurs à l'été 2005. Fin 2006, la moitié du programme devrait être réalisée. Cette dynamique permettra de respecter l'échéance de fin 2007 pour l'achèvement du programme. La commune de Ferrières n'a pas été intégrée dans le recensement réalisé en 2003. Toutefois, il apparaît que sa couverture en téléphonie mobile n'est pas satisfaisante. Pour répondre à ce type de situation, le ministre délégué à l'aménagement du territoire a proposé en juillet 2006 au président de l'Assemblée des départements de France (ADF) de mettre à jour la liste des zones bénéficiant de ce plan. Cette démarche devrait permettre d'intégrer les communes non couvertes en téléphonie mobile qui ont pu être oubliées en 2003. Il est toutefois bien clair que seuls les territoires répondant aux critères de ce plan pourront être ainsi retenues. En outre, il sera nécessaire qu'une collectivité locale accepte formellement d'en réaliser la maîtrise d'ouvrage.