Réponse publiée le 8 novembre 2005

La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique établit quatre objectifs : garantir la sécurité d'approvisionnement ; assurer un prix compétitif de l'énergie ; préserver l'environnement et lutter contre l'effet de serre ; assurer l'accès de tous à l'énergie. Ces objectifs, qui participent à la diversification des sources d'énergie, sont d'autant plus pertinents que les prix du pétrole atteignent aujourd'hui des niveaux historiques et que les transports représentent 30 % de la consommation énergétique française et 27 % des émissions de gaz à effet de serre. Les carburants alternatifs, comme le gaz naturel pour véhicules (GNV), ont leur place auprès des carburants traditionnels. Le GNV a des atouts qui ouvrent des perspectives intéressantes à la fois en termes de diversification des ressources énergétiques et de protection de l'environnement. Pour ces raisons, le Gouvernement souhaite que la filière du GNV se développe. Gaz de France, et en particulier sa filiale GNVert, a depuis l'origine participé au développement du GNV auprès des collectivités et des exploitants de flottes de véhicules, notamment par le financement des infrastructures nécessaires au remplissage des véhicules. Dans ce contexte, les prix de vente de Gaz de France et de sa filiale GNVert, soit 0,69 euro TTC du mètre cube (prix sensiblement inférieur au prix de vente de l'essence) en Côte-d'Or pour GNVert, relèvent de la politique commerciale de l'entreprise vis-à-vis de ses clients. Ces prix tiennent compte des différents coûts à la charge du distributeur de carburant, notamment l'achat du gaz naturel et les investissements réalisés pour la production et la distribution du GNV. Le Gouvernement demeure toutefois conscient de la nécessité d'une plus grande lisibilité des prix du GNV pratiqués par les différents distributeurs. Le troisième protocole en faveur du développement de la filière du GNV à l'horizon 2010, que le Gouvernement vient de signer avec les partenaires industriels, met l'accent sur le développement des différents modes de ravitaillement des véhicules, soit à titre privé, soit au moyen de stations-service de distribution du GNV. Ces orientations sont donc de nature à augmenter l'attractivité et la compétitivité du GNV, en concourant à l'harmonisation des prix.