Réponse publiée le 18 octobre 2005

Les technologies de l'information et de la communication sont à bien des égards devenues un instrument majeur de développement pour la plupart des activités sociales et économiques. Si elles sont mises à leur disposition de manière pertinente, avec un accompagnement approprié, elles peuvent être pour les territoires un puissant outil de création du lien social, de revitalisation des zones fragiles, de création ou de maintien d'emplois. C'est pour répondre à cette ambition que, le Gouvernement a lancé le plan Reso 2007 « Pour une république numérique dans la société de l'information », qui prévoyait 10 millions d'abonnements internet à haut débit dès 2007. Le bilan est positif, puisque, à la fin de 2004, la population disposant d'une possibilité d'accès à internet était supérieure à 53 600 000 personnes, soit 89 % de la population nationale. Ce qui représente une progression de 20 % par rapport à la fin de 2003 et de 43 % par rapport à fin de 2002. De même, le nombre de communes couvertes par l'internet à haut débit est passé de 7 600 à la fin de l'année 2002 à 25 976 à la fin de l'année 2004. De plus, près de la moitié de la population (28 745 000 personnes) dispose désormais de plusieurs offres d'accès à internet et peut ainsi bénéficier des effets positifs de la concurrence en termes de tarif et de diversité des services. La France a rattrapé le retard qu'elle avait accumulé jusqu'en 2002 en matière d'accès au haut débit. Elle doit poursuivre son effort et tirer parti de ce nouvel atout que représentent les accès et les services à haut débit, pour permettre plus de compétitivité et plus de cohésion sociale sur tous les territoires. En vue d'assurer la couverture des zones qui ne le sont pas encore, le CIADT du 14 septembre 2004 a fixé des objectifs précis : à la fin de 2005, la couverture par l'internet à haut débit devra concerner au moins 96 % de la population nationale, à la fin 2007 l'objectif est que les principales zones d'activité économiques bénéficient d'offres à 100 Mbits/s, et ce à un coût abordable, et que chaque commune dispose d'offres de connexions permettant à 80 % de ses habitants d'accéder à internet à 2 Mbits/s ; les petites communes isolées devront pouvoir quant à elles bénéficier d'au moins une connexion à haut débit à la mairie et dans un autre point (école, commerce, etc.) pour permettre aux citoyens d'accéder aux divers services en ligne. Répondant aux aspirations des citoyens et des élus, le Gouvernement a introduit le nouvel article L. 1425-1 dans le code général des collectivités territoriales autorisant les collectivités territoriales à être opérateurs de réseaux. Les collectivités peuvent ainsi, si elles le souhaitent, faire éclore un service public local du haut débit. Une circulaire du 24 janvier 2005 en précise les modalités de mise en oeuvre. Les collectivités peuvent aller jusqu'à mettre en place des infrastructures et les mettre à disposition des opérateurs de télécommunication dans des conditions transparentes et non discriminatoires et dans le respect de la neutralité technologique. Leurs démarches numériques portent principalement sur les infrastructures optiques mutualisées. Elles peuvent aussi concerner les réseaux utilisant des technologies alternatives à l'ADSL comme les CPL (courants porteurs en ligne), le Wifi, les réseaux maillés autoadaptatifs, le satellite, ou encore le Wimax. La DATAR met des expertises adaptées à la disposition des collectivités : animation du réseau des chargés de mission pour les technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les préfectures de régions et liaison avec les autres services de l'État, mise en ligne du volet TIC de l'Observatoire des territoires, (www.territoires.gouv.fr), qui présente la cartographie de la couverture et des réseaux haut débit, coordination du plan de couverture des zones blanches en téléphonie mobile, etc. Par ailleurs afin de susciter, accompagner, valoriser les initiatives et les meilleures pratiques des acteurs locaux, la DATAR a lancé différents appels à projets : « Télécentres et téléactivités », « TIC et PME », « Accès et services à haut débit sur les territoires » qui sont présentés sur le site www.datar.gouv.fr/TIC. Enfin, l'attribution des licences Wimax par l'ARCEP prendra en compte de manière prioritaire les critères d'aménagement du territoire et contribuera ainsi à une couverture en haut débit aussi étendue que possible, voire exhaustive. L'État sera extrêmement vigilant sur le bon respect, parmi les attributaires des licences, de leurs engagements en la matière.