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Question de :
Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste
Mme Claude Darciaux * souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la décision que doit prendre la Commission européenne en vue de l'inscription ou non sur la liste des produits autorisés, selon la directive européenne 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, de deux substances actives, fipronil et imidaclopride, mises en oeuvre dans les spécialités Régent TS et Gaucho. La France, qui a été désignée comme rapporteur, a procédé à l'étude du fipronil et la commission des toxiques française a transmis la proposition de ne pas inclure cette substance active à l'annexe I de cette directive, compte tenu des préoccupations majeures qu'il suscite pour l'environnement et les espèces sauvages (abeilles, oiseaux, organismes aquatiques, etc.). En conséquence, elle lui demande, d'une part, de lui faire savoir ce qu'entend faire le Gouvernement français vis-à-vis de la Commission européenne, qui devra rendre son avis dans les prochains mois et, d'autre part, que la France, quelles que soient les conclusions de ladite commission, interdise toutes les spécialités à usage agricole incluant ces matières premières actives, fipronil et imidaclopride, sur le territoire français.
Réponse publiée le 11 octobre 2005
La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement l'entomofaune. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier du fipronil et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. L'imidaclopride, substance active du Gaucho, est également en cours de réévaluation au niveau communautaire. L'État membre rapporteur, l'Allemagne, a rendu en juin ses conclusions à l'AESA. Dans ces conditions, l'avis de l'agence européenne pourrait être disponible à la fin de l'année 2006. Au niveau français, l'enquête prospective multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires touche à sa fin. Les résultats de cette enquête pourraient être disponibles pour la fin de l'année 2005.
Auteur : Mme Claude Darciaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005