Réponse publiée le 15 novembre 2005

C'est pour donner à l'école une efficacité accrue que la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 propose de nouvelles dispositions de nature à prévenir les difficultés majeures des élèves, afin de limiter leurs conséquences dommageables, répondant aux signes de fragilité dès qu'ils apparaissent, tout au long de l'école et du collège si nécessaire. Le programme personnalisé de réussite éducative est, dans cette perspective, la mesure nouvelle essentielle. Les élèves qui rencontreront des difficultés dans l'acquisition des éléments du socle commun de connaissances et de compétences correspondant à leur niveau de scolarité pourront en bénéficier à tout moment de la scolarité obligatoire ; ce programme précisera les dispositifs de soutien mis en oeuvre pendant le temps scolaire, ainsi que, le cas échéant, ceux qui seront proposés en dehors du temps scolaire. Il définira un parcours individualisé et prévoira l'évaluation régulière des progrès. Les parents seront associés au suivi. L'application de cette mesure sera généralisée à la rentrée 2006 après une phase d'expérimentation qui commence dès cette rentrée. Cette expérimentation concernera en priorité le cycle des apprentissages fondamentaux et la première année du cycle des approfondissements (CE2) pour l'école primaire, les classes de 6e des collèges publics et privés. Un guide pratique en définit les modalités ; il peut être consulté à l'adresse suivante (www.eduscol.education.fr). L'expérimentation mettra en évidence les modalités les plus pertinentes et les plus efficaces pour faire que les élèves surmontent leurs difficultés, notamment le temps qu'il faut y consacrer de manière hebdomadaire. La durée de trois heures est une valeur de référence, non une norme.