Question écrite n° 7178 :
assistants maternels

12e Législature

Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la nécessaire réforme du statut des assistantes maternelles. Cette profession est marquée par la complexité des textes de lois qui régissent son exercice (agents publics non titulaires des collectivités locales) et par des conditions de travail précaires. Les représentantes de ces professionnelles ont participé à la réflexion lancée par le ministère de la famille sous la précédente législature. Cette collaboration avec les partenaires sociaux a donné lieu en mai 2002 à l'élaboration de soixante-deux propositions permettant de déterminer les axes majeurs de cette réforme. Les associations des assistantes maternelles souhaitent aujourd'hui que s'engagent des discussions avec le Gouvernement sur la base de ces travaux. Elle lui demande donc quelles suites donner au travail déjà accompli pour que les assistantes maternelles, dont le rôle éducatif et familial est indéniable, puissent exercer leur métier dans de meilleures conditions.

Réponse publiée le 6 janvier 2003

Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.

Données clés

Auteur : Mme Claude Darciaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Dates :
Question publiée le 25 novembre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003

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