Réponse publiée le 24 janvier 2006

Le prêt à 0 % a pour objet d'aider les ménages disposant de ressources modestes à devenir propriétaires de leur résidence principale pour la première fois. Pour être considéré comme une résidence principale, un logement doit, de façon générale, être occupé au moins huit mois par an par le bénéficiaire du prêt à 0 %. Les personnes exerçant la profession de gendarme bénéficient toujours d'une concession gratuite de logement par nécessité absolue de service pendant toute la période durant laquelle ils exercent leurs fonctions. Ces personnes ne peuvent pas bénéficier d'un prêt à 0 % pour acquérir un second logement, puisque celui-ci ne constituerait pas leur résidence principale. Le bénéfice d'un logement de fonction par nécessité de service n'est pas accordé au personnel de gendarmerie relevant soit d'un statut de « volontaire dans les armées » soit du corps de soutien technique et administratif (personnel civil). A ce titre, et pour autant qu'ils ne disposent effectivement pas d'un logement de fonction, ces personnes peuvent bénéficier du prêt à 0 %. En outre, des dispositions particulières concernant les conditions d'occupation des logements financés à l'aide d'un prêt à 0 % sont prévues pour faciliter l'acquisition d'une résidence principale par les personnes préparant leur retraite. Les personnes se trouvant dans cette situation, en particulier les gendarmes, peuvent bénéficier du prêt à 0 %, sous réserve de respecter l'ensemble des autres conditions d'éligibilité, afin d'acquérir un logement destiné à devenir leur résidence principale. L'occupation effective du logement par le bénéficiaire du prêt peut alors être différée pour une durée maximale de six ans, pendant laquelle le logement doit être mis en location sous conditions de ressources et de loyer.