Réponse publiée le 4 avril 2006

Le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 régit trois corps de personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale : il s'agit des agents techniques de laboratoire (rémunérés en échelle 3), des aides de laboratoire (dont les grades sont rémunérés en échelles 3 et 4) et des aides techniques de laboratoire (échelle 5 et espace indiciaire spécifique). Si le corps des aides techniques fait l'objet d'un recrutement et d'une gestion par spécialité, les deux autres corps sont polyvalents, et leurs membres accomplissent des tâches assez voisines. Aussi, le corps des agents techniques de laboratoire est-il mis en extinction de fait depuis 1997, aucun recrutement n'ayant été effectué dans ce corps et les emplois vacants étant systématiquement transformés en vue d'adapter la structure des emplois aux besoins des établissements. C'est pourquoi un projet de décret, présenté au comité technique paritaire ministériel le 9 janvier 2006 et actuellement à l'examen du Conseil d'État, prévoit de procéder à la suppression du corps des agents techniques de laboratoire par intégration dans le corps des aides de laboratoire. Par ailleurs, une réflexion est en cours avec les organisations syndicales représentatives des personnels techniques de laboratoire, à propos notamment de l'évolution de leurs missions.