Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Perrin-Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations de la Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé (MNH) relatives à la réforme de l'assurance maladie. En effet, la première mutuelle française du monde de la santé et la quatrième mutuelle toutes catégories confondues doit faire face, comme ses concurrentes, au désengagement du régime obligatoire de l'assurance maladie et s'est vu ainsi contrainte à augmenter l'ensemble des cotisations de l'ordre de 10 % en 2004. Même si le mutualiste n'est pas opposé à la prise en compte des contraintes et au respect de certaines règles visant à participer à la bonne gestion des ressources solidaires, il reste pour autant très attaché au fondement républicain d'égalité en particulier dans les contributions et au partage équitable de l'effort entre assurés, professionnels et prestataires. Tenant à interpeller le mouvement mutualiste pour prévenir les dérives consistant à mettre en oeuvre sur fonds mutualistes des réalisations sanitaires conçues sur le modèle du secteur privé à but lucratif, il s'interroge, de même, sur la mise en place d'une concurrence avec l'hôpital public, en dépit des valeurs d'intérêt général et de l'égalité d'accès à la santé. Pour toutes ces raisons, elle lui demande de prendre toute la mesure du malaise vécu non seulement par la MNH mais par tout le monde des mutuelles, dont l'origine est la réforme de l'assurance maladie, et de lui faire part de la position du Gouvernement sur cette question.