Réponse publiée le 10 février 2003

Dans le cadre de la mise en oeuvre des orientations définies par le Premier ministre dans son discours de politique générale, un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de certaines mesures de simplification administrative sera prochainement déposé au Parlement. Le secrétaire d'Etat au tourisme, soucieux de faire aboutir rapidement le projet de code du tourisme, a souhaité faire figurer, dans ce projet de loi, la partie législative de ce code. Compte tenu des délais qui seront nécessaires pour, d'une part, prendre l'ordonnance et, d'autre part, adopter la loi de ratification, la publication de la partie législative du code du tourisme pourra intervenir pour le premier semestre 2004. Par ailleurs, le secrétaire d'Etat au tourisme soumettra, dès fin mars 2003, à la commission supérieure de codification le projet de plan détaillé puis, celui-ci approuvé, le projet de la partie législative. Dans l'intervalle, sera réuni le groupe de travail, composé de personnes qualifiées, d'élus et de partenaires institutionnels ou professionnels, déjà consulté lors des travaux préliminaires visant à déterminer le périmètre du code. Cette réunion plénière sera l'occasion de porter à la connaissance du groupe de travail les modifications apportées au projet de plan détaillé par la commission supérieure de codification et d'intégrer les remarques des personnalités qualifiées sur ce projet.