Réponse publiée le 13 décembre 2005

Pour tenir compte de la revalorisation du SMIC intervenue le 1er juillet, et ajuster le minimum de traitement de la fonction publique au nouveau montant du SMIC mensuel brut (1217,88 euros), le décret n° 2005-726 du 29 juin 2005 a porté, d'une part, majoration de 0,5 % des rémunérations de la fonction publique, et, d'autre part, attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation au 1er juillet 2005. À cette date, le salaire minimum de la fonction publique a été relevé de l'indice majoré 263 à 275 (1221,11 euros) par l'ajout de points d'indice majoré à tous les traitements compris entre l'indice 263 et l'indice 274 à due proportion du nombre de points nécessaire pour atteindre l'indice majoré 275. Parallèlement, une réforme statutaire et indiciaire des corps et cadres d'emplois de catégorie C de l'ensemble de la fonction publique a été engagée afin de maintenir une progressivité des échelles indiciaires et une différentiation des indices de chaque échelon au sein de chacun des grades. Les délais nécessaires aux différentes procédures consultatives ne permettaient pas que les décrets statutaires soient publiés avant l'été. La révision des grilles et le reclassement des agents dans ces nouvelles grilles ont donc eu lieu en octobre et novembre 2005. La décision a été prise de mettre en oeuvre ces mesures en deux étapes, afin que les agents ayant les traitements les plus bas de la fonction publique puissent bénéficier d'une revalorisation dès le 1er juillet. Il convient de préciser que si, ce faisant, des agents stagiaires et des agents titulaires depuis cinq ans se sont trouvés temporairement rémunérés au même indice, il reste que tous ces agents ont pu par ailleurs bénéficier d' augmentation au 1er juillet.