Question de : M. Jean-Pierre Nicolas
Eure (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les producteurs de betteraves concernant les dispositions prises en faveur du développement de l'incorporation directe de l'éthanol. En effet, du fait d'un refus des raffineurs français d'approvisionner les distributeurs non pétroliers en essence en basse volatilité, indispensable au mélange avec le bioéthanol, les dispositions prises en faveur du développement de l'incorporation directe de l'éthanol sont restées sans effet depuis juin 2004. Les achats d'éthanol à cette fin ne dépassent pas actuellement 10 % des 160 000 hectolitres agréés en 2004 pour bénéficier du taux d'exonération fiscale spécifique à l'incorporation de biocarburants. Le bioéthanol en mélange direct est pourtant le premier carburant mondial alternatif aux carburants pétroliers. À l'heure où le pétrole brut est à un niveau de prix jamais atteint, le non-approvisionnement du marché français concomitament à la fourniture du marché des États-Unis et du Brésil, qui sont approvisionnés pour partie par notre raffinage en essence à basse volatilité, n'est pas acceptable. En conséquence, il lui demande quelles mesures il serait susceptible de prendre pour remédier à ce problème.