Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aggravations du problème de la prostitution, forme contemporaine d'esclavage incompatible avec la dignité de la personne humaine. L'un des éléments majeurs d'aggravation de ce phénomène prostitutionnel est intimement lié à l'abandon par de plus en plus de pays européens de leur engagement abolitionniste au profit d'une politique de réglementation, professionnalisant la prostitution et entraînant l'expansion des réseaux mafieux.Le comité permanent de liaison des associations luttant pour l'abolition du proxénétisme, la prévention de la prostitution et des maltraitances sexuelles estime qu'il appartient au gouvernement de refuser un tel type de système économique qui intègre de plus en plus la marchandisation du corps humain ; de promouvoir l'harmonisation au plan international des législations ; de faire appliquer toute convention internationale et tout textes relatifs à la protection des victimes et d'appliquer la convention de l'ONU du 2 décembre 1949. Aussi souhaiterait-elle connaître les intentions du gouvernement en la matière.