Question de : M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la carte d'identité nationale électronique et sécurisée (INES). Suite à l'annonce récente du lancement prochain de l'INES, certaines associations ont manifesté leurs craintes quant au respect de la protection des libertés individuelles. En effet, ce projet prévoit de doter les cartes d'identité nationales et les passeports français d'une puce contenant des éléments biométriques, avec notamment les empruntes digitales et une photo numérisée. Ces bases de données remplaceront les fichiers d'état civil des mairies. Par conséquent, cette réforme fait craindre à certains de nos concitoyens des risques potentiels tels que le piratage, une utilisation outrancière par des services administratifs ou de simples défaillances techniques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de rendre compatible l'INES avec le respect des libertés individuelles.