passeport
Question de :
M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les pièces exigées pour le renouvellement d'un passeport et plus particulièrement pour les citoyens naturalisés français depuis de longues années. Á chaque renouvellement, le titulaire du passeport doit de nouveau fournir les documents remis lors de la demande initiale et notamment un extrait d'acte de naissance délivré par le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères basé à Nantes. Il lui demande, dans le cas où l'état civil du demandeur n'a pas été modifié, s'il serait envisageable de ne pas exiger de nouvelles preuves de sa part, souvent longues à obtenir et offensantes lorsqu'on est naturalisé depuis de longues années.
Réponse publiée le 8 mai 2007
En droit positif, la délivrance d'un passeport est subordonnée à la justification par tous les usagers de leur état civil. Cette obligation résulte de la nécessité de conférer à ce document une valeur juridique incontestable ; l'état civil d'une personne étant susceptible d'être modifié, le service chargé de la délivrance d'un passeport doit en vérifier sa réalité et son caractère actuel.
Auteur : M. Jean-Jacques Guillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire (II)
Dates :
Question publiée le 1er novembre 2005
Réponse publiée le 8 mai 2007