Réponse publiée le 27 décembre 2005

Particulièrement attentif à la réduction des charges en agriculture, le Gouvernement a pris une série de mesures substantielles pour limiter l'impact de la hausse des produits pétroliers : pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2004 : remboursement de quatre centimes d'euro par litre de fioul domestique utilisé dans les activités agricoles et 0,71 euro par millier de kilowattheure sur le gaz naturel utilisé comme combustible par les serristes ; prolongation de ces mesures jusqu'au 31 juillet 2005 ; le 13 septembre, le Premier ministre a décidé de porter à cinq centimes d'euro le remboursement par litre de fioul, à 0,95 eurole remboursement par millier de kilowattheure de gaz naturel et à défiscaliser de 50 % le fioul lourd. Cela représente un effort supplémentaire pour l'État de 30 millions d'euros jusqu'au 31 décembre 2005. S'agissant par ailleurs de la production de biocarburants à partir d'oléagineux, ce débouché mobilise actuellement 310 000 ha de terres relevant du régime communautaire dit de « jachère industrielle ». L'annonce faite par le Premier ministre, le 2 septembre dernier, d'atteindre dès 2008 un objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants devrait concerner quelques 700 000 ha supplémentaires d'oléagineux cultivés sur jachère. En outre, cet objectif mobilisera de l'ordre de 500 000 ha d'oléagineux cultivés hors jachère qui pourront bénéficier de l'aide aux cultures énergétiques (45 EUR/ha) instaurée en 2003 par le conseil des ministres de l'Union européenne.