Question de : M. Jean-Pierre Nicolas
Eure (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Nicolas souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences des incivilités et des dégradations volontaires sur les réseaux ferroviaires français. En effet, la vétusté du matériel et les défauts d'investissement expliqueraient le tiers des retards de la SNCF, les incivilités (signal d'alarme tiré, passage sur les voies, retenues des portes, saccage de wagon, incidents avec les voyageurs) un autre tiers, le tiers restant étant dû à des problèmes d'organisation et de disponibilité de personnel. L'évolution de la société française génère depuis plusieurs années un climat d'insécurité dont la SNCF subit chaque jour les conséquences. La sécurité quotidienne des clients, mais aussi de tout usager des espaces ferroviaires ainsi que des personnels de la SNCF et des entreprises partenaires est maintenant reconnue comme un des principes fondamentaux nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise et à la qualité de service rendu. Les incivilités ont pris une part importante dans notre vie de tous les jours. Elles font malheureusement partie de notre quotidien et nous les subissons toutes, de manières différentes. N'étant pas sanctionnées par la loi ou de façon systématique par un règlement, elles agacent et révèlent bien souvent un énorme sentiment de frustration auprès des personnes qui en font les frais et notamment auprès des usagers des transports en commun. La SNCF ne saurait faire face seule, notamment dans le cadre de la mission de service public qui est la sienne, à ce phénomène de société que sont la montée de l'insécurité et le développement des incivilités. Tributaire de son environnement, elle doit participer avec les services de l'État et les collectivités territoriales à la préconisation de réponses permettant de prévenir, de dissuader les actes de délinquance, de malveillance et d'incivilité. La répression de ceux-ci reste de la responsabilité des autorités judiciaires, de la police et de la gendarmerie. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il serait susceptible de prendre afin de mettre un terme à cette situation.