Question écrite n° 77901 :
fioul

12e Législature

Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'aide mise en place pour compenser les effets de la hausse du prix du pétrole pour les ménages les plus défavorisés. En effet, une « aide à la cuve » exceptionnelle d'un montant de 75 euros est accordée aux ménages non imposables qui se chauffent au fioul. Cette aide concerne les achats de fioul réalisés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2005, pour le chauffage de la résidence principale. Or elle tient à lui faire part de quelques chiffres : le prix moyen d'un litre de fioul est actuellement de 0,71 euro ; le prix moyen d'un litre de fioul l'année dernière à la même époque était à 0,51 euro ; la consommation moyenne par jour pour une famille de deux enfants ayant une maison de 80 à 100 mètres carrés, normalement isolée est de l'ordre de 15 litres par jour. Compte tenu de ces éléments, le coût journalier du chauffage pour une maison de ce type s'élève à 10,65 euros, alors qu'il était à 7,75 euros l'année dernière, d'où un surcoût de 3 euros par jour. Au vu de ces éléments, l'aide de 75 euros ne compensera que 25 jours de chauffage dans l'année. En conséquence, elle lui demande de prendre en considération la réalité de ces chiffres. En effet, nous avons tous en mémoire les conséquences dramatiques d'une gestion insuffisance de la canicule durant l'été 2003. Elle lui demande si on ne devrait pas alors dès maintenant mettre en oeuvre un plan de secours d'urgence, capable de répondre très rapidement aux besoins, pour éviter les conséquences désastreuses que pourrait avoir un hiver long et rigoureux, pour des familles modestes ou des personnes âgées, qui ne pourront plus se chauffer correctement.

Réponse publiée le 27 décembre 2005

Le Premier ministre a annoncé la mise en place d'une aide exceptionnelle d'un montant forfaitaire de 75 euros en faveur des ménages non imposables qui se chauffent au fioul domestique. Cette aide est une mesure de solidarité, destinée à compenser, pour les foyers les plus modestes, la hausse des prix de vente nationaux du fioul, domestique. La décision gouvernementale d'accorder « une aide à la cuve » est directement corrélée à l'évolution des prix, TTC (toutes taxes comprises) du fioul domestique entre le mois d'août et le mois de septembre 2005 (statistiques de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale de l'énergie et des matières premières au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie). En effet, le surcoût de chauffage, entre ces deux mois, par livraison de fioul domestique s'élève à 5 euros TTC par hectolitre. En conséquence, compte tenu de la consommation moyenne de 15 litres journaliers, le versement d'une aide de 75 euros permet à une famille de compenser un surcoût équivalent à 100 jours de chauffage dans l'année.

Données clés

Auteur : Mme Claude Darciaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 15 novembre 2005
Réponse publiée le 27 décembre 2005

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