Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des pensionnés français des caisses de retraite des pays d'Afrique francophone dans l'attente du règlement par ces caisses de leurs droits à pension. Leur attente, qui dure parfois depuis de longues années sans la moindre évolution, semble dépendante de la situation intérieure de ces pays, parmi lesquels la République de Djibouti (ex-territoire des Affars et Issas), le Congo ou la Côte d'Ivoire. Le déblocage de leurs dossiers en souffrance ne semble pas y être considéré comme une priorité et paraît toujours repoussé à une échéance lointaine et incertaine, dépendante du rétablissement d'une stabilité économique ou de la paix civile. Ces pensionnés remarquent cependant que la France ne paraît pas sans moyen d'action pour inciter ces pays au versement de prestations qui sont la contrepartie de cotisations versées à leurs caisses, ne serait-ce que par les aides qu'elle leur attribue. Aussi elle lui demande quel est, par pays africain, le nombre de pensionnés français victimes de tels procédés jugés discriminatoires par le tribunal de Pointe-Noire et quel espoir ont ces pensionnés de pouvoir bénéficier des droits qu'ils ont acquis à une pension de retraite.