Réponse publiée le 23 janvier 2007

Le Gouvernement s'est engagé pour que tous les foyers soient couverts par les dix-huit chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre (TNT), grâce à la complémentarité entre émetteurs terrestres et bouquet satellitaire. Cela permettra de procéder au basculement complet, de manière progressive, zone par zone, de l'analogique vers le numérique, et ce d'ici 2011, ce qui permettra d'arrêter la diffusion de l'analogique. A cette date, l'ensemble des foyers français devront être équipés en numérique. Les fréquences ainsi libérées pourront être utilisées pour des services innovants comme la haute définition, la télévision sur mobile, voire pour faciliter la couverture du territoire par les toutes dernières générations de haut débit fixe et mobile. Sous l'impulsion du Président de la République, un comité stratégique du numérique a été mis en place le 4 mai 2006 auprès du Premier ministre afin de coordonner et d'orienter les actions menées en vue de la numérisation de la diffusion hertzienne de la télévision, de l'arrêt complet des émissions analogiques et de la réutilisation des fréquences ainsi libérées. Il comprend, le ministre chargé de la communication audiovisuelle, le ministre chargé des communications électroniques, le ministre chargé de l'aménagement du territoire, ainsi que trois personnalités qualifiées, et associe à ses travaux le président du CSA et le président de l'ARCEP. Le moment venu, il appartiendra donc au Gouvernement de décider de l'affectation des fréquences libérées sur la base des orientations préconisées par ce comité, la téléphonie mobile haut débit étant l'un des candidats à l'utilisation d'une partie, de ces fréquences.