Réponse publiée le 23 mai 2006

En application de l'article 4 du décret n° 185-2001 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement du passeport, ce titre de voyage est renouvelé sur production soit d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité soit sur production d'un passeport périmé depuis moins de deux ans. Ce n'est qu'à défaut de pouvoir produire l'une de ces pièces justificatives que l'usager concerné doit effectivement justifier de son état civil et de sa nationalité française au moyen d'un acte de naissance et d'un titre à la nationalité française qui peut être, en fonction de sa situation au regard du droit français de la nationalité française, un décret de naturalisation. Par ailleurs nonobstant la production des documents précités, le service chargé de la délivrance des passeports peut en cas de doute sur l'authenticité de l'une de ces pièces et notamment sur celle relative à la nationalité du requérant, procéder à des investigations complémentaires en exigeant la production des pièces originales, l'objectif étant de s'assurer que la demande est effectivement justifiée en droit. Ces exigences reposent également sur la nécessité de préserver la sécurité juridique des titres de voyage et s'inscrivent dans un contexte où la fraude documentaire ne cesse de croître.