Réponse publiée le 21 février 2006

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. De nombreuses dispositions viennent d'être prises pour favoriser et fidéliser le volontariat. La création de la prestation de fidélisation et de reconnaissance par décret en date du 13 septembre 2005 est enfin réalisée. Cette mesure était très attendue par les sapeurs-pompiers volontaires. L'application du dispositif relatif au mécénat peut dorénavant s'appliquer aux entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires qui leur permettent d'intervenir pendant leur temps de travail. Ainsi, l'employeur peut obtenir une diminution d'impôt. La parution en date du 14 novembre d'une circulaire à destination de tous les préfets incite les employeurs publics à permettre à leurs sapeurs-pompiers volontaires de bénéficier de la disponibilité pour suivre les actions de formations sur leur temps de travail. Chaque promotion dans les ordres nationaux voit des sapeurs-pompiers volontaires y figurer. De plus, les sapeurs-pompiers de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) seront appelés à participer au défilé du 14 Juillet sur les Champs-Élysées dès 2006. Ce grand honneur vient en plus de la traditionnelle cérémonie de ravivage de la flamme qui a lieu chaque année au mois de juin à l'Arc de Triomphe et présidée personnellement par le ministre d'État, de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. De nombreuses dispositions ont été prises dernièrement et d'autres encore sont en cours de finalisation.