services bancaires
Question de :
Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste
Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les frais bancaires. Les banques françaises augmentent régulièrement leurs tarifs et facturent de plus en plus de services qui étaient gratuits auparavant. Cette augmentation pénalise tous les consommateurs, mais surtout les personnes en difficulté. En effet, les consommateurs qui ont des revenus faibles ou modestes et qui rencontrent de façon ponctuelle un ou plusieurs incidents de paiement subissent des frais bancaires très élevés, qui ne sont généralement pas proportionnels au montant de l'incident de paiement. Ces frais bancaires ne font qu'accentuer leur détresse. Aussi elle lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de limiter l'augmentation des frais bancaires, notamment des frais en cas d'incident de paiement.
Auteur : Mme Claude Darciaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 22 novembre 2005