Question écrite n° 79323 :
Algérie

12e Législature

Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

La France et l'Algérie sont engagées dans l'élaboration d'un traité d'amitié, consacrant la réconciliation des deux pays et de leurs peuples, préparée par la déclaration d'Alger du 2 mars 2003. Ce traité doit permettre l'établissement de relations stables dans de nombreux domaines : dialogue des cultures, soutien aux réformes, amélioration des conditions de circulation des personnes, poursuite du travail de mémoire. Cependant, cette réconciliation peut-elle être sélective ? M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le traitement réservé aux harkis par les autorités algériennes. Beaucoup de nos compatriotes se voient en effet refuser un visa d'entrée au seul motif qu'ils sont d'anciens supplétifs de l'armée française : ils ne peuvent ainsi revoir leur terre natale et séjourner dans leurs familles. Si cette situation devait perdurer, elle ternirait gravement les liens d'amitié et de confiance entre les deux pays. Une volonté d'apaisement légitime ne saurait exclure ceux qui ont, avant 1962, fait le choix de la fidélité à la France en servant sous son drapeau. Il lui demande donc avec fermeté d'user de toute son influence afin d'offrir à tous nos concitoyens des conditions égales et dignes.

Réponse publiée le 7 février 2006

La question de la circulation des harkis fait partie des questions les plus douloureuses léguées par notre passé commun avec l'Algérie. Le Gouvernement français est conscient de la détresse personnelle ressentie par ceux de nos compatriotes qui sont encore aujourd'hui dans l'impossibilité de se rendre en Algérie, notamment pour y rendre un hommage à leurs aïeux. Nous y sommes profondément sensibles. Le ministre a la conviction qu'il n'est pas de difficultés que nous ne puissions finir par surmonter dans le cadre du partenariat d'exception que nous voulons construire avec l'Algérie. Dans ce contexte, la circulation des harkis n'est pas un problème juridique - il n'y a pas de droit particulier dont les citoyens français pourraient se prévaloir pour accéder au territoire algérien - mais une question à la fois humaine t politique qui fait l'objet d'un dialogue avec les autorités algériennes. Les données en notre possession font apparaître une diminution du nombre de difficultés signalées, en particulier de cas de refoulement après délivrance de visa à des harkis. Incontestablement cependant, des restrictions subsistent et nous en saisissons à chaque fois les autorités algériennes, dans le respect de leur souveraineté, mais aussi avec la ferme volonté de trouver une solution satisfaisante.

Données clés

Auteur : M. Philippe Folliot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 29 novembre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006

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