Réponse publiée le 17 janvier 2006

Les dispositions relatives aux taxes de séjour (taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire) sont précisées dans le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire). L'article L. 2333-26 de ce code prévoit que, dans les stations classées, dans les communes qui bénéficient de la dotation supplémentaire aux communes et groupements touristiques ou thermaux et de la dotation particulière aux communes touristiques, dans les communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement, dans les communes de montagne au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dans les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme et dans celles qui réalisent des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels, le conseil municipal peut instituer, pour chaque nature d'hébergement à titre onéreux, soit une taxe de séjour, soit une taxe de séjour forfaitaire. Ainsi, la nature de l'hébergement à titre onéreux suppose le versement d'une contrepartie généralement sous forme monétaire ou de tout autre avantage. En conséquence, le paiement d'une taxe de séjour ou d'une taxe de séjour forfaitaire n'est pas exigible dans le cas où le propriétaire met à disposition à titre gracieux son logement.