Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les vives préoccupations exprimées par les associations de défense des non-fumeurs, scandalisés par l'accueil réservé par la majorité à la proposition de loi Bur visant à interdire le tabac dans tous les lieux publics. En effet, entre 3 000 et 5 000 personnes par an subissent, de manière insidieuse, à court ou moyen terme, les effets désastreux et irrémédiables du « tabagisme passif » sur leur lieu de travail, dans les cafés ou dans les restaurants. De nombreux spécialistes de santé, de renommée mondiale, tirent la sonnette d'alarme depuis des années sur un fléau sociétal qui décime tous les ans plus de 65 000 de nos concitoyens, selon les derniers rapports diligentés par la Ligue contre le cancer et autres professionnels de santé. Certes, la lutte contre le tabac, impulsée par la loi Évin de janvier 1991 et conjuguée aux augmentations successives du prix du paquet de cigarettes, a contribué à réduire la consommation de tabac en France. Toutefois, le nombre effarant de décès chaque année exige de nouvelles mesures plus contraignantes, telles que celles appliquées depuis peu en Irlande, en Italie, en Norvège, en Suède et à Malte, bientôt suivies par la Belgique, l'Écosse et l'Autriche. Il ne s'agit ni d'intolérance ni d'atteinte aux libertés individuelles, mais de protéger en priorité la santé des non-fumeurs, tout en renforçant et en réactivant les campagnes de prévention sur les dangers du tabac pour les fumeurs eux-mêmes mais également pour celles et ceux qui se trouvent dans leur entourage immédiat. Aussi elle lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement quant au prochain dispositif de lutte contre le tabagisme prévu pour janvier 2006.