Réponse publiée le 14 février 2006

Afin d'accompagner la fermeture de l'exploitation charbonnière à Carmaux, un plan d'industrialisation de la région d'Albi-Carmaux et de l'ensemble du département du Tarn a été décidé en juillet 1995 par les pouvoirs publics. Le ministère chargé de l'industrie a été amené à intervenir à deux reprises pour participer aux financements du projet Cap Découverte de Carmaux au titre du fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM). Un premier financement de 7,623 millions d'euros, sur un projet global de travaux de 40,904 millions d'euros, est intervenu conformément aux décisions prises par le comité interministériel à l'aménagement du territoire le 18 mai 2000. Une nouvelle décision portant attribution de 3,050 millions d'euros, assise sur un total de 11,150 millions d'euros (études, communication, investissements mobiliers), a été prise en février 2002 suite à une décision interministérielle. Les appels de fonds, la vérification des factures et les contrôles ont été réalisés par Charbonnages de France (CdF) selon les procédures en vigueur pour la gestion du FIBM. Ces opérations ont été réalisées en liaison étroite avec la préfecture du Tarn et les services de l'État compétents au niveau local. En ce qui concerne les résultats d'exploitation de la découverte entre 1984 et 1997, ils ont été qualifiés de désastreux par la Cour des comptes dans son rapport de 1997 sur les Houillères du bassin du Centre et du Midi (HBCM). La cour note en effet que les dépenses totales imputables à la grande découverte (investissements, découverture, frais financiers, autres) s'étaient élevées à 579,3 millions d'euros pour des recettes égales à 12,19 millions d'euros. À ce résultat il convient de rajouter 201,33 millions d'euros de déficit courant pour les années 1992 à 1997, ce qui porte le déficit cumulé pour la période 1984-1997 supérieur à 760 millions d'euros. Pour la mise en sécurité du site et sa réhabilitation, CDF a réalisé les travaux conformément aux obligations qui lui étaient imposées par le code minier, en vérifiant que ces aménagements étaient compatibles avec le projet général de transformation du site en espace de loisirs et attractions. CdF a dépensé pour ces travaux 36 619 millions d'euros depuis 1997.