protection des végétaux
Question de :
M. Jean-Pierre Nicolas
Eure (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Nicolas * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les producteurs de maïs, qui se trouvent dans une situation de précarité extrême au regard de la protection contre ses ravageurs. L'année 2005, qui suit la suspension des molécules de traitement de semences Gaucho et Régent sur maïs, montre combien il est illusoire d'imaginer se passer de produits de protection des plantes. En effet, il apparaît que la quantité de maïs produite est amputée de 500 000 tonnes par rapport à l'année précédente. La situation est d'autant plus grave qu'elle s'ajoute à des conditions climatiques défavorables. Pourtant, des solutions existent, mais elles ne sont pas accessibles aux producteurs de maïs français. En effet, l'imidaclopride et le fipronil ont été suspendus et l'homologation des nouvelles molécules clothianidine et thiamétoxame, malgré des profils toxicologiques et écotoxicologiques favorables, est sans cesse repoussée pour des études complémentaires sur les abeilles, alors qu'elle n'a pas posé de problème dans de nombreux pays européens. La compétitivité française est en jeu et, au-delà, l'économie des exploitations et le devenir des agriculteurs qui en vivent. En conséquence, il lui demande quelles mesures il serait susceptible de prendre pour que les agriculteurs concernés puissent lutter de façon efficace et sécurisante contre les ravageurs du maïs dès la campagne 2006.
Réponse publiée le 7 février 2006
La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire, d'ici la fin du premier semestre 2006, une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
Auteur : M. Jean-Pierre Nicolas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006