politique de l'eau
Question de :
Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste
Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité d'accélérer le calendrier d'adoption du projet de loi sur l'eau. En effet, ce texte a été adopté en première lecture, au mois d'avril 2005, et devrait être présenté en seconde lecture vers le milieu du premier semestre de l'année 2006. Or, une intervention rapide peut s'avérer nécessaire, afin de prévenir les cas de sécheresse, ainsi que la dégradation de l'état sanitaire des cours d'eau. Aussi elle la prie de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet et, le cas échéant, les mesures qu'elle envisage de prendre afin d'assurer une application rapide et effective de ce projet.
Réponse publiée le 21 mars 2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant l'accélération de la procédure législative de révision de la loi sur l'eau. Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été adopté en première lecture par le Sénat le 14 avril 2005. Il devrait être inscrit à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines dans l'objectif d'être définitivement approuvé par les deux assemblées avant l'été. Ainsi, la réforme de la politique de l'eau pourrait être opérationnelle dès le 1er janvier 2007, avec le démarrage des IXes programmes des agences de l'eau.
Auteur : Mme Claude Darciaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 21 mars 2006