Réponse publiée le 17 octobre 2006

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) créée par la loi du 30 décembre 2004 et installée en juin 2005 a recruté en octobre 2005 un « délégué à l'action régionale » au niveau national. Avant toute décision de création d'antennes départementales et dans un souci d'optimisation de l'efficacité de son action, il a été décidé de conduire durant l'année 2006 une expérimentation visant à évaluer dans quelles conditions son action peut être territorialisée. Cette expérimentation est actuellement menée dans trois régions (Nord - Pas-de-Calais, PACA, Martinique) et devrait être étendue au cours de l'année à une quatrième région outre-mer. Le délégué régional a pour tâche de prendre contact avec les institutions et organismes actifs dans le domaine de la lutte contre les discriminations dans les différents domaines, au plan régional, départemental et local et, en tant que représentant territorial de la HALDE, doit faire connaître ses missions et ses procédures de saisine. Sa fonction est plus étendue dans les régions outre-mer, où il peut être amené à participer à l'instruction de saisines individuelles reçues par la HALDE, en raison de l'éloignement géographique. Dans les régions non couvertes par l'expérimentation, le délégué à l'action régionale, par de fréquents déplacements, sensibilise les partenaires locaux susceptibles d'apporter un appui à la HALDE dans son action. À la date du 17 mars 2006, il a rencontré les partenaires publics et privés de dix-huit départements. Le bilan de cette expérimentation permettra en 2007 de décider de l'extension de cette modalité d'organisation, au regard des résultats obtenus et des moyens octroyés à la HALDE.