Réponse publiée le 18 avril 2006

L'influenza aviaire suscite de nombreuses inquiétudes. Cette infection virale des oiseaux peut toucher presque toutes les espèces d'oiseaux, sauvages ou domestiques. Une épizootie de cette maladie sévit actuellement dans le monde, due au virus H5N1 hautement pathogène, qui a fait son apparition en 2003 au Vietnam. Depuis lors, plusieurs pays ont été touchés, notamment en Asie. Enfin ces derniers mois ont été marqués par l'extension de l'épizootie en Europe et en Afrique. La France a déclaré le 18 février dernier le premier cas d'oiseau sauvage touché par le virus H5N1 hautement pathogène de souche asiatique dans le département de l'Ain, et le 25 février son premier cas d'infection par le même virus dans un élevage de dindes du même département. Depuis, de nouveaux cas d'oiseaux sauvages porteurs du virus H5N1 ont été confirmés dans l'Ain et dans les Bouches-du-Rhône. Afin de tenir compte de la menace que représente l'exposition des oiseaux domestiques à une contamination par les oiseaux sauvages, des mesures de prévention ont été rendues obligatoires dans chaque pays de l'Union européenne afin de limiter au maximum les possibilités de contacts entre les oiseaux domestiques et l'avifaune. En France, ces mesures se sont traduites par la mise en oeuvre, depuis le mois d'octobre 2005, de dispositions réglementaires visant à confiner les oiseaux détenus dans des élevages situés dans des zones présentant un risque particulier de contact avec les oiseaux migrateurs ou les oiseaux aquatiques sauvages. Limitées dans un premier temps à 26 départements particulièrement exposés, ces mesures ont été étendues au mois de janvier à 58 départements puis, le 18 février, à l'ensemble du territoire métropolitain (dans l'immédiat les départements d'outre-mer ne sont pas touchés par des couloirs de migration contaminés). Lorsque ce confinement n'est pas praticable, des mesures adaptées, d'effet équivalent, ainsi qu'une surveillance vétérinaire spécifique sont mises en oeuvre, avec un rythme renforcé dans les zones humides qui présentent un risque plus particulier au regard des oiseaux migrateurs. Par ailleurs des mesures générales de biosécurité dans tous les élevages ont été prescrites : interdiction d'alimentation et d'abreuvement des oiseaux en plein air, d'utilisation des eaux superficielles comme eaux de boisson ou de nettoyage des bâtiments. Les rassemblements d'oiseaux vivants sur les foires, marchés et expositions ont été également suspendus et l'Agence française de sécurité des aliments (AFSSA) a confirmé cette approche dans son avis du 20 février 2006. Enfin, une vaccination ciblée a été autorisée sur les canards et les oies qui ne pourraient pas être confinés dans les zones humides de trois départements (Landes et Vendée) ainsi que sur les oiseaux des zoos et des parcs ornithologiques qui ne pourraient pas non plus être confinés. Les mesures de biosécurité actuellement en place revêtent donc une importance cruciale dans le dispositif de prévention car elles constituent un rempart efficace face au danger potentiel de propagation d'un virus influenza hautement pathogène dans nos élevages avicoles. Ces mesures sont contrôlées de façon stricte et rigoureuse. Elles seront adaptées progressivement en fonction de l'évolution de la situation sanitaire de notre pays. La baisse de consommation de viandes de volailles en France et à l'international et les fermetures d'une partie de nos marchés à l'export ont des conséquences économiques importantes sur l'ensemble de la filière. Des mesures de soutien à la filière ont été prises dès le mois de novembre. Le 23 mars dernier, M. le Premier ministre a annoncé une enveloppe complémentaire de 20 millions d'euros pour aider la filière avicole à affronter la crise qu'elle rencontre aujourd'hui. Cette enveloppe s'ajoute aux 63 millions d'euros déjà mobilisés pour soutenir la filière. Des travaux avec l'ensemble des professionnels de la filière avicole ont permis d'élaborer un plan de soutien adapté aux difficultés auxquelles les éleveurs et les entreprises sont confrontées. Ce plan se décline en trois parties : une enveloppe de 20 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent les 5 millions d'euros annoncés en janvier 2006, est mobilisée immédiatement pour les éleveurs. Une enveloppe de 30 millions d'euros est mobilisée immédiatement pour les entreprises. Les Préfets de région peuvent décider une indemnisation rapide des pertes de ces entreprises dans le cadre d'un plafond de 150 000 euros par entreprise. Une enveloppe complémentaire de 20 millions d'euros, annoncée par M. le Premier ministre le 23 mars, abonde ce dispositif. Une première enveloppe de 18 millions d'euros a été déléguée aux préfets de régions. Ces enveloppes, réparties en fonction du chiffre d'affaire des entreprises de la filière par région, pourront être revues en fonction des difficultés constatées de chaque entreprise. Par ailleurs, et au-delà de cette enveloppe, les mesures d'indemnisation du coût de chômages partiels ont été assouplies. Les premières mesures fiscales et de soutien aux entreprises de la filière les plus en difficulté sont enfin prises depuis le 9 mars. Ces dispositions d'urgence constituent la première étape du plan de soutien à la filière avicole annoncé par M. le Premier ministre. Une enveloppe de 2 MEUR est réservée pour mieux informer le consommateur. Une campagne télévisée d'information et de communication relative à la consommation de viandes de volailles est lancée depuis le 25 mars, et sera complétée par une campagne promotionnelle au mois d'avril. Soucieux d'adapter ce plan à la réalité de la situation économique des éleveurs et des industries de la filière, j'ai présenté, au conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne du 20 mars, un mémorandum français pour autoriser la mise en oeuvre de mesures structurelles de gestion de cette crise. Il propose à la Commission européenne d'adapter l'organisation commune de marché du secteur de la volaille pour introduire de nouvelles mesures (aide au stockage privé, indemnisation des baisses de mise en place et aide à l'achat destruction), et d'assouplir les règles de financement d'aides d'État. L'aide au retrait de stock que vous suggérez a été proposée à la Commission européenne dans le cadre de ce mémorandum. J'ai enfin souhaité que 1 060 tonnes de volailles congelées soient mises à disposition gratuitement des associations caritatives françaises pour venir en aide aux plus démunis. Un appel d'offre a été lancé le 20 mars pour acheter ces stocks. Le Gouvernement, en lien avec les professionnels de la filière, suit au jour le jour l'évolution de la situation et réadaptera son dispositif en fonction des besoins.