Réponse publiée le 18 avril 2006

Le contrat de plan signé entre La Poste et l'État pour les années 2003 à 2007 réaffirme que le réseau des points de contact évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales prévoit la mise en oeuvre de règles précises pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Ces règles, fixées après consultation de la Commission départementale de présence postale territoriale, ne pourront autoriser, sauf circonstances exceptionnelles, que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres ou de plus de vingt minutes de trajet automobile des plus proches accès du réseau de La Poste. Le dimensionnement actuel du réseau postal, qui compte près de 17 000 points de contact, satisfait cette obligation dans la quasi-totalité des départements. L'application de cette règle d'accessibilité au titre du service public n'exclut pas que La Poste, ainsi que vient de le confirmer son président à l'occasion du dernier congrès des maires, adapte ses points de contact à l'évolution des modes de vie et de consommation des clients, sous des formes diversifiées et sur la base de conventions territoriales adaptées à la diversité des territoires. Le président de La Poste a assuré les pouvoirs publics que toutes ces évolutions seront conduites avec le souci du dialogue avec les élus, en particulier dans le cadre des commissions départementales de présence postale territoriale, confirmées dans la loi de régulation des activités postales, au sein desquelles figure un représentant de l'État chargé notamment de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation préalables aux adaptations de la présence postale. Toutes ces orientations s'inscrivent en cohérence avec les travaux conduits dans le cadre de la Conférence nationale des services publics en milieu rural initiée par le Premier ministre le 17 février 2005, en vue d'une concertation étroite entre les entreprises publiques et les collectivités locales, sur tous les projets de réorganisation des services publics en milieu rural. Concernant l'évolution du réseau des points de contact dans les départements, et en particulier dans le Tarn, La Poste revoit actuellement l'organisation de son réseau en mettant en place des « territoires d'attractivité et d'initiative » (TERRAIN), qui regroupent un ensemble de points de contact autour d'un bureau centre afin de permettre une plus grande proximité avec les clients et une meilleure accessibilité aux offres de produits et services. S'agissant du bureau de poste d'Alban, sa nouvelle organisation, mise en place depuis quelques mois, a fait l'objet de nombreux échanges avec les élus locaux. Le bureau de poste d'Alban est organisé en bureau centre, son périmètre d'activités s'étend sur six communes environnantes qui représentent une population de 2 700 habitants. Son fonctionnement est assuré par un chef d'établissement et un agent ayant une activité à temps complet. Cet établissement qui est ouvert le lundi de 9 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures, de 13 h 30 à 16 heures du mardi au vendredi et de 9 heures à 12 heures le samedi, assure l'ensemble des activités postales au guichet. Un conseiller financier est présent et peut recevoir les clients, en toute confidentialité sur rendez-vous pour proposer les services de La Banque postale. Cette offre de service s'appuie sur la fréquentation constatée dans ce point de contact. L'évolution du statut de cet établissement dans les cinq ans à venir dépend du développement de ses activités courrier et bancaires ainsi que de l'évolution de la concurrence. L'organisation mise en place dans le Tarn devrait favoriser l'activité postale et constituer un atout pour le maintien de l'ensemble des points de contact du département, en particulier pour le bureau de poste d'Alban.