Réponse publiée le 23 janvier 2007

Le Gouvernement a lancé un programme de couverture des zones blanches en téléphonie mobile. Ce programme a été mis en place par la convention du 15 juillet 2003 entre l'Etat, l'ADF, l'AMF, l'ARCEP (ex-ART) et les trois opérateurs mobiles, complétée par un avenant du 13 juillet 2004. Il vise la couverture d'ici fin 2007 des centre-ville de l'intégralité des quelque 3 000 communes identifiées en zones blanches (c'est à dire qui ne sont couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile) et réparties en deux phases. Le recensement de ces communes a été organisé par une concertation locale supervisée par les préfets entre les opérateurs et les collectivités locales début 2003. Toutefois, il est apparu que certaines communes répondant aux critères du programme ont pu être oubliées lors du recensement de 2003. Pour répondre à ce type de situation, le ministre délégué à l'aménagement du territoire a décidé, en accord avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et les opérateurs, de mettre à jour la liste des zones bénéficiant de ce plan. La situation de la commune de Castelnau-de-Brassac, qui n'avait pas été intégrée dans le recensement « zones blanches » de 2003, pourra être réexaminée à cette occasion. Cette démarche devrait ainsi permettre d'intégrer les communes non couvertes en téléphonie mobile qui ont pu être oubliées en 2003. Toutefois, seuls les territoires répondant aux critères de ce plan pourront être ainsi retenues. En outre, il sera nécessaire qu'une collectivité locale accepte formellement d'en réaliser la maîtrise d'ouvrage.