Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le recouvrement des frais des salles opératoires par les cliniques. Sollicitée pour un cas particulier, elle s'interroge sur les dernières mesures prises en matière d'assurance maladie. En effet, une personne a subi une intervention au laser réalisée par un ophtalmologiste en vue de la destruction d'une membrane située derrière l'implant remplaçant le cristallin. Parfaitement maîtrisée, cette intervention s'effectue en une quinzaine de minutes. La clinique est autorisée en sus de l'intervention du chirurgien à réclamer des frais pour l'utilisation de la salle d'opération pour ces interventions au laser à hauteur de 1 109,28 euros dont 887,42 euros à la charge de la sécurité sociale. De telles mesures ne s'inscrivent pas dans une optique de sauvegarde de notre système de soins, ni même dans un souci de maîtrise des dépenses médicales. Aussi elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.