Question écrite n° 89608 :
maladies professionnelles

12e Législature

Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conclusions de l'enquête Sumer pilotée par le ministère du travail et menée par des médecins du travail auprès de 50 000 salariés sur la période 2002-2003. Cette enquête souligne que « plus d'un quart de la population exposée l'est de façon importante, soit du fait d'un long temps d'exposition, soit à cause de l'insuffisance des protections collectives ». Or, la plupart des travailleurs exposés ne sont pas informés, alors que le système de « réparation » des maladies professionnelles repose sur la déclaration des victimes. C'est pourquoi elle lui demande les possibilités de modification de ce système.

Données clés

Auteur : Mme Claude Darciaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 21 mars 2006

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