Réponse publiée le 29 août 2006

L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la nation, comme en témoigne le projet de budget présenté pour 2006 (qui intervient après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). Ce budget, en progression de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. Pour 2006, 1 000 emplois de professeurs des écoles sont créés dans le premier degré, cette mesure fait suite à une mesure identique de création de 1 000 emplois au budget 2005. La répartition interacadémique des moyens d'enseignement se réfère à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. Dans le premier degré, l'académie de Dijon voit sa dotation inchangée pour la rentrée 2006. Après examen des différents besoins au niveau académique, le recteur d'académie a décidé de maintenir la dotation de la Côte-d'Or, ainsi le taux d'encadrement global du département devrait, avec 5,62 postes pour 100 élèves, se situer à un niveau supérieur au taux d'encadrement national, qui devrait s'établir à 5,31. La formation qui est dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles, aux termes de l'article 24 de la loi d'orientation sur l'éducation du 23 avril 2005, favorise l'éveil de la personnalité des enfants. Elle tend à prévenir des difficultés scolaires, à dépister les handicaps et à compenser les inégalités. La mission éducative de l'école maternelle comporte une première approche des outils de base de la connaissance, prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et leur apprend les principes de la vie en société. Dans ce cadre, les inscriptions des enfants de moins de trois ans peuvent faire l'objet d'une prise en compte dans l'inventaire de la demande scolaire dès lors qu'elles correspondent à une demande spontanée des parents et qu'il existe des places disponibles. Toutefois, la scolarisation des enfants de deux ans concerne prioritairement les écoles situées dans un environnement social défavorisé. En ce qui concerne plus particulièrement la situation des écoles maternelles Paul-Bert, Bourdennières et Les Grands Crus, situées en Côte-d'Or, le recteur de l'académie de Dijon ainsi que l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Côte-d'Or, sont les mieux à même de vous donner toutes précision sur leur situation. La question de l'honorable parlementaire est donc adressée au recteur afin qu'il puisse répondre à ses préoccupations.