Réponse publiée le 6 juin 2006

Le groupe La Poste met tout en oeuvre au quotidien, en Eure-et-Loir, comme partout ailleurs en France, pour remplir au mieux sa mission de service public et offrir à l'ensemble de ses clients les prestations de qualité auxquelles ils ont droit. Dans ce département, le service rendu s'est amélioré en 2004 et 2005. Ainsi, à titre d'exemple, l'indice de qualité de service de distribution le lendemain du dépôt (J + 1), calculé par un organisme de sondage externe à La Poste, pour le courrier déposé en tous points du territoire métropolitain à destination des ménages et entreprises d'Eure-et-Loir, s'établissait à 79,1 % en 2004 et à 80,5 % pour 2005. Il s'établit à 84,3 % pour le début de cette année. La pétition signée par des habitants de Nogent-le-Roi concernait l'horaire de levée du courrier indiqué sur une boîte aux lettres implantée sur la route d'Ormoy, à côté d'un supermarché. Il s'agissait, en fait, d'une erreur d'étiquetage, qui a été rectifiée. L'heure véritable de levée du courrier est bien fixée à 12 h 30 tous les jours de la semaine. La publicité non adressée (PNA) relève du secteur concurrentiel et échappe totalement au périmètre du service universel. Depuis le 1er janvier 2005, La Poste, qui n'est pas la seule entreprise à assurer la distribution des imprimés sans adresse, a transféré l'ensemble de cette activité à sa filiale Médiapost. Elle n'intervient plus qu'en qualité de sous-traitant de sa filiale ou d'autres opérateurs qui en font la demande, principalement en zone rurale. Il convient de préciser que, dans le cadre de la politique de développement durable, La Poste s'est engagée à respecter les dispositifs qui concernent les restrictions relatives à la distribution de la publicité non adressée. Ainsi, la volonté des destinataires qui ont apposé des autocollants officiels et dérivés de type « stop pub » sur leur boîte aux lettres est respectée. Concernant la distribution par Médiapost d'une publicité non adressée intitulée « Hola la », diffusée sous cartonnage et film opaque, il semble tout d'abord important de souligner que le document incriminé ne revêt, en aucun cas, un quelconque caractère pornographique et reste tout à fait dans les limites de ce qui est communément admis dans notre société, dans les catalogues de vente par correspondance ou dans la publicité en général. L'imprimé doit, d'autre part, être apprécié en tant que tel et non par rapport à ce qu'il ouvre comme possibilité si les destinataires envisagent d'y donner suite. À ce titre, il n'outrepasse pas les limites de l'ordre public et des bonnes moeurs. Il convient également de préciser que La Poste n'a, dans la distribution des PNA, qu'un rôle de transporteur et de distributeur. Le fait qu'elle distribue un document ne signifie en aucun cas qu'elle adhère au contenu du message distribué. La Poste ne peut s'ériger en censeur et décider de la moralité d'un document à distribuer. Une telle ingérence pourrait induire d'autres types de dangers. Aucun texte ne l'autorise, en effet, à exercer une quelconque censure vis-à-vis du contenu d'un document au-delà de ce qui est interdit par la loi ou par le juge.