Réponse publiée le 1er août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la loi relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux qui vient d'être promulguée par le Président de la République, le 14 avril 2006. Elle précise que l'article 6 dans son ensemble, et en particulier l'alinéa 9, concernent uniquement les établissements publics des parcs nationaux et n'impliquent donc pas de changements pour la gestion des parcs naturels régionaux, ni pour les conseils économiques et sociaux régionaux qui siègent au sein des conseils syndicaux des parcs naturels régionaux. Le conseil économique, social et culturel, nouvellement créé par la loi du 14 avril 2006, aura pour objet d'assister le conseil d'administration d'un parc national et son directeur, notamment en matière de politique contractuelle. Il permettra une meilleure représentation de la société civile locale dans ses différentes composantes et il ne sera en aucun cas une émanation du conseil économique et social régional, bien qu'il puisse s'en inspirer dans l'esprit et le mode de fonctionnement. La ministre souligne que la réforme des parcs nationaux était nécessaire, à la fois pour suivre les évolutions institutionnelles et sociétales, mais aussi pour consolider la protection juridique des coeurs des parcs nationaux. Cette nouvelle disposition se conjugue ainsi à d'autres dispositifs mis en place par la loi qui feront évoluer le mode de gouvernance de l'établissement public du parc vers plus de partenariat et de transparence.