Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la pratique de tarifications bancaires pour les personnes titulaires de minima sociaux. Les frais bancaires, aux montants souvent exorbitants, sont régulièrement dénoncés par les associations de consommateurs. Pour ceux n'ayant que les minima sociaux pour vivre, ces frais de gestion, frais d'intervention et prélèvements au titre de pénalités prélevés sur leur compte bancaire aggravent leur difficulté financière et les placent dans des situations de grande précarité. Pour certaines personnes, les perceptions pour incidents de paiement atteignent des niveaux alarmants et peuvent même constituer en un mois le principal débit du compte bancaire. À terme, ces frais sont directement prélevés par l'établissement financier sur le revenu minimum des personnes titulaires. Celles-ci se retrouvent alors dans des situations où elles ne peuvent même plus faire face aux dépenses de première nécessité. Aussi elle lui demande d'indiquer quelles mesures il entend prendre afin de faire limiter les frais bancaires sur les comptes des titulaires de minima sociaux.