Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Moyne-Bressand souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la vaccination contre la tuberculose. La loi d'obligation imposant le BCG a été votée le 23 décembre 1954, cependant, de nombreux cas montrent en France et dans le monde que de graves complications médicales peuvent avoir lieu suite à cette vaccination. L'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, dans sa séance de juin 2002, recommandait la suppression de toute vaccination par le BCG et des tests tuberculiniques s'y rapportant, ce qui a provoqué la modification du décret n° 96-775 du 5 septembre 1996. La loi d'obligation sur le BCG a bien été modifiée en juin et juillet 2004, mais elle abolit uniquement la pratique du test tuberculinique après BCG et maintient l'obligation vaccinale. Depuis le début de l'année, le Monovax, utilisé pour 90 % des vaccinations et qui est administré par multiponction au moyen d'une bague, n'est plus disponible à la vente. Le laboratoire fabriquant ce produit considère que la présentation n'est plus conforme aux normes de qualité. À la suite de ce retrait, il semblerait que le corps médical ne soit pas très favorable au recours à la délicate injection intradermique du vaccin. Le 16 décembre 2005, le Conseil national de pédiatrie déclarait s'opposer fermement au maintien de la vaccination BCG généralisée obligatoire avant l'entrée en collectivité. Dans une enquête réalisée conjointement par le réseau INFOVAC et l'Institut de veille sanitaire auprès de médecins généralistes et de pédiatres, moins de 30 % de ces professionnels se disent prêts à vacciner avec une injection intradermique. Près d'un pédiatre sur cinq et un généraliste sur sept souhaitent ne plus administrer le BCG. Cette situation est donc préoccupante en termes de santé publique. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de supprimer cette obligation de vaccination ou, s'il souhaite la maintenir, d'expliquer les raisons de ce maintien.