Réponse publiée le 19 septembre 2006

Afin d'assurer à tous les étudiants, grévistes ou non grévistes, les conditions d'une validation reconnue des diplômes de l'année universitaire en cours ainsi que le bon déroulement des examens universitaires, des aménagements ont été apportés aux calendriers initialement prévus. Les universités ayant été partiellement ou totalement fermées ont ainsi tout mis en oeuvre pour éviter que les étudiants, et notamment les étudiants boursiers, subissent les conséquences de ces événements et compromettent leur année universitaire, en dispensant l'intégralité des enseignements dans les cursus ayant donné lieu à habilitation. Compte tenu de ces éléments, les modalités d'attribution et de maintien des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour les cursus licence et master, notamment pour les étudiants en situation d'échec ou de réorientation, ceux souffrant d'un handicap et les sportifs de haut niveau, sont inchangées. Le principe de progression dans les études retenu permet aux étudiants de bénéficier de sept droits à bourses sur l'ensemble des deux cursus, avec un maximum de cinq droits pour obtenir la licence, un droit couvrant deux semestres consécutifs.