Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'affectation des fonds en provenance de la journée de solidarité destinée aux personnes âgées et handicapées. La décision du Gouvernement de créer une journée de solidarité, (le lundi de Pentecôte), qui prend la forme d'une journée de travail non rémunérée pour les salariés, était motivée par la volonté de pallier les besoins de financement criants en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Le montant attendu de cette mesure prête cependant à confusion, tant l'opacité est de mise dans la définition précise des montants perçus et dans leur affectation. En 2004, le Gouvernement a évoqué la somme de deux milliards pour 2005 dont 900 millions seraient affectés à la première tranche du plan « vieillissement et solidarités ». Les informations disponibles à ce jour restent cependant imprécises. Sur un montant de 800 millions d'euros effectivement perçus, 400 millions seraient destinés aux personnes âgées (soutien aux maisons de retraite) et 400 millions aux personnes handicapées. Si ces sommes sont effectivement disponibles, les informations quant à leur affectation, et aux délais prévisibles, restent incertaines, voire inconnues. Aussi, elle demande au Gouvernement de lui préciser le montant exact des fonds obtenus de la « journée solidarité » ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre concrète en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.