Réponse publiée le 29 août 2006

La circulaire n° 2006-059 du 31 mars 2006 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, actualisée chaque année, précise en son annexe 1 le statut ainsi que les formations susceptibles d'accueillir des étudiants boursiers. En outre, lorsque l'étudiant effectue sa demande de bourse entre le 15 janvier et le 30 avril (exceptionnellement le 30 mai pour l'année universitaire 2006-2007) par le biais d'internet à l'aide du dossier social étudiant, il dispose dès cette procédure d'une information sur l'habilitation de l'établissement à recevoir des boursiers. Cette information figure également dans la notification que l'étudiant reçoit en retour de sa demande. Dans certaines circonstances très particulières, l'information peut échapper à l'étudiant. Il s'agit notamment de cas d'étudiants dont la formation n'est pas clairement explicitée au moment de la demande de bourse, qui changent de voeu et confirment leur inscription dans un établissement non habilité à recevoir des boursiers au moment de la rentrée universitaire ou bien, enfin, qui effectuent une demande de bourse en cours d'année sans passer par la procédure en ligne sur internet. Ces cas restent très marginaux. Cependant, l'ensemble du réseau des oeuvres universitaires et scolaires en charge du traitement de la demande de bourse des étudiants sera alerté sur ce problème. Parmi les mesures susceptibles d'être mises en oeuvre, il est prévu d'insérer sur les notices d'accompagnement du dossier social étudiant un message alertant l'étudiant sur la nécessité de vérifier directement auprès de l'établissement sa capacité à accueillir des boursiers.