Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la restriction budgétaire 2006 en matière de santé et subie plusprécisément par le centre hospitalier spécialisé (CHS) de la Chartreuse. Les choix budgétaires du Gouvernement ont conduit à la baisse conséquente des budgets dans de nombreux établissements de santé publique, voire à leur asphyxie. Le CHS de la Chartreuse se voit imposer depuis plusieurs années des prélèvements sur ses crédits dans le cadre de la politique régionale, soit 2 % de ces moyens actuels ainsi qu'une sous-dotation de moins 7 % par rapport à son budget. Au sein du CHS de la Chartreuse, des investissements pour un meilleur accueil des patients sont pourtant nécessaires mais le CHS se voit amputé de 1 750 000 euros, soit l'équivalent de cinquante postes. La perspective de cette suppression de cinquante emplois augure de graves dysfonctionnements notamment dans la prise en charge des patients. Dans le cadre du plan de santé mentale, les missions de soins du CHS de la Chartreuse sont pourtant élargies. La réponse aux besoins de la population en souffrance psychique doit s'inscrire dans la durée et nécessite un dispositif de soins diversifiés et adaptés alliant renforcement de la prévention, une meilleure accessibilité ainsi qu'une adaptation de l'offre de soins psychiatrique. La section syndicale CFDT dénonce le manque de moyens mis à leur disposition pour être à la hauteur des promesses gouvernementales. La dotation du plan de santé mentale pour la Bourgogne est loin de pallier les amputations budgétaires subies par les établissements psychiatriques. La France dispose d'un service hospitalier public qu'il est nécessaire de garantir dans un souci d'égalité des soins. Aussi se faisant écho des inquiétudes des représentants syndicalistes, des personnels hospitaliers et des patients, elle souhaite savoir si le gouvernement entend accorder les moyens nécessaires et indispensables tant sur un plan financier, qu'humain et matériel aux établissements de santé et psychiatriques afin que ces derniers puissent exercer convenablement les missions qui leur sont confiées, à savoir l'accès et le droit aux soins pour tous.