Réponse publiée le 10 octobre 2006

Le plan de mobilisation nationale contre le cancer, présenté par le Président de la République en mars 2003, a engagé une stratégie de lutte contre le tabac sans précédent. Ce plan a pour objectif de faire diminuer en cinq ans le tabagisme des jeunes de 30 % et celui des adultes de 20 %. Ces objectifs sont repris dans la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Diverses mesures ont été mises en oeuvre pour atteindre ce but, notamment un renforcement de la législation, la mise en oeuvre d'une politique vigoureuse de prévention et une augmentation des taxes sur le tabac (hausse de 42 % du prix des cigarettes entre janvier 2003 et janvier 2004). Ces dernières années, des modifications législatives et réglementaires ont sensiblement renforcé la lutte contre le tabac auprès de la population dans son ensemble et plus particulièrement auprès des jeunes. Tout d'abord, s'agissant des mineurs de moins de seize ans, la loi du 31 juillet 2003 interdit de leur vendre ou de leur offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac ou ingrédients destinés à fabriquer manuellement des produits du tabac (tels le papier à cigarettes pour la confection de cigarettes avec du tabac à rouler). Cette même loi a institué dans les classes de l'enseignement primaire et secondaire, dans le cadre de l'éducation à la santé, une sensibilisation obligatoire au risque tabagique. En outre, la vente de paquets de moins de vingt cigarettes, conditionnement particulièrement ciblé sur les jeunes (ex. : paquets de 10 cigarettes) a été interdite. L'ensemble de ces actions a permis de faire chuter en 2003 la prévalence du tabagisme de 12 % en population générale et de 18 % chez les femmes et les jeunes. En ce qui concerne la prévention du tabagisme, le plan Cancer vise en particulier à renforcer les campagnes d'information menées par l'Institut national d'éducation et de prévention pour la santé (INPES), à sensibiliser les jeunes grâce à des actions de partenariat entre médias jeunes et INPES. Ainsi, une campagne d'information contre le tabagisme passif a débuté dès l'automne 2004 par le biais de spots télévisés. En ce qui concerne plus particulièrement les jeunes, une étude a été réalisée en 2005 pour mesurer les évolutions des représentations des jeunes vis-à-vis de la cigarette après les hausses de prix du tabac et l'interdiction de vente de tabac aux moins de seize ans et tester les moyens de communication destinée à ce public, et notamment aux jeunes filles. Le rôle important des établissements scolaires pour l'information des jeunes sur les méfaits du tabac doit être souligné et des actions visant à promouvoir les « lycées sans tabac » doivent être encouragées. Enfin, le plan gouvernemental (2004 à 2008) de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool a été lancé en juillet 2004. L'application des mesures limitant la consommation de tabac dans les lieux collectifs sera réactivée pour protéger les non-fumeurs et jouer un rôle dissuasif vis-à-vis des fumeurs. En ce qui concerne les jeunes, les objectifs de plan visent à faire diminuer l'expérimentation du tabac et à en retarder l'âge de quartorze à seize ans. Pour atteindre ce but, l'application des limitations ou interdictions à la consommation de tabac dans les lieux publics doit être renforcée pour poursuivre les actions contre le tabagisme passif, contribuer à l'arrêt de la consommation et jouer un rôle dissuasif sur l'initiation.