Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inquiétude des personnels URSSAF concernant les perspectives de mutualisation d'activités, de postes ou de fonctions projetées par la direction de la caisse nationale dans le but de gérer au moindre coût mais aussi et surtout de réduire les effectifs. Ces personnels manifestent une opposition aux bases actuelles de la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et l'ACOSS, demandent le maintien des URSSAF dans la plénitude de leurs fonctions de recouvrement, le remplacement des départs afin de maintenir un service public de qualité et de proximité. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément les intentions et les objectifs dans ce domaine et, au-delà, elle souhaite savoir si les URSSAF seront maintenues dans chaque département.